Condition général d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 22/05/2024
Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://cwcheryevents.live-website.com, le site est édité par :

Mme widline Chery,résidant 8 allée des geais 95200 Sarcelles de nationalité Française
né(e) le 11/08/ 1990

CW chery events, société au capital de 20 euros, inscrite au R.C.S. de
Pontoise sous le numéro 928265867 dont le siège social est situé au 8 allée des geais
95200 Sarcelles, représentée par Widline Chery dument habilité(e),
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR72928265867

Le Site est hébergé par la société OVH

Le Directeur de la publication du Site est Widline Chery
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant +33 782023924 et à l’adresse
mail suivante cw.cheryevents@gmail.com
Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site https://www.cw-
cheryevents.com pour organisation de mariage, évènements privées et professionnelles,

location matériels, fabrication de la papeterie personnalisée…
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site
notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires
techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa
charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements
nécessaires afin de se connecter au Site.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée
et en état de fonctionnement.
Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et
7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de
maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et
sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos,
logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données,
structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données
ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements
français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié,
reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué,
diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre
gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou
les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation
préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul
responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et
sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos,
logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données,
structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données
ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements
français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié,
reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué,
diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre
gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou
les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation
préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul
responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne
par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables
et garantissent l’Exploitant contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à
l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et
mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur
le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent
article.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à
raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir
l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à
rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats,
engagés pour sa défense.
L’Utilisateur est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le
Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce
titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers,
notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes
(notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une
atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre
l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte
aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront
rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces
contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en
ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que l’Exploitant n’a aucune obligation
générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la
responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par
l’Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation
prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais,
notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par
l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »).
Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 6 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités
par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de
faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il
quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas
échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à
l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces
sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit
du fait de ces liens hypertextes.
En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre
à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux
publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui
permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes
mœurs.
L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans
l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations
entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de
l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des
présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi,
d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties
aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de
l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales
d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans
l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site
ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive
d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la
localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur
sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en
application de la modification.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière
que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
RÉCLAMATION – MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux
coordonnées suivantes : contact@cw-cherevents.com
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de
réponse de ce service dans un délai de 4 semaines le Client peut soumettre le différend
relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au mediateur.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue
d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours
à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution
proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément
au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions
Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes
des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en
ligne sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur le
Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles
sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont
divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen
d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la
modification.